Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (rectificatif) <BR>

J.O. 159 du 10 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (rectificatif)

NOR : DEVX0400021Z

Rectificatif au Journal officiel no 129 du 5 juin 2004 :

Page 9980, 2e colonne, article 2, 6e ligne :

Au lieu de :

« ... L. 127-1 et... », lire : « ... L. 122-4 et... » ;

Page 9981, 2e colonne, article 5, 5e ligne :

Au lieu de :

« ... et L. 4437-7... », lire : « ... et L. 4433-7... ».